Conditions générales de vente

Préambule

AJC FORMATION, SAS immatriculée au RCS de Paris 500 967 021, dont le siège social est situé au 6 Rue Rougemont 75009 Paris (ci-après désigné « AJC FORMATION ») organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DRIEETS Ile-de-France sous le n° 11 75 42 70 175 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de AJC FORMATION, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait qu’AJC FORMATION ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1 – COMMANDE DE FORMATION
Vous disposez de la possibilité d’effectuer une demande par téléphone au 01 87 58 00 00, par courrier électronique à l’adresse eclairezmoi@ajc-formation.fr, sur notre site www.ajc-formation.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : AJC FORMATION – Service administratif – 6 Rue Rougemont – 75009 Paris ou par tout autre canal indiqué sur les sites de nos marques ou sur les supports commerciaux.
Toute commande de formation interentreprises suppose que le client accepte le programme présent sur le site www.ajc-formation.fr à la date de sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage ou du cycle décrit dans la proposition pédagogique et financière dont le client possède un exemplaire. Selon le dispositif de financement la signature du devis ou de la convention de formation implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par AJC FORMATION à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du Client.
Pour les classes virtuelles, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son poste informatique, avant la formation dans les délais impartis.

2 – CONVOCATION
Une convocation est adressée par e-mail au stagiaire inscrit avec le programme pédagogique, le planning de la formation et le règlement intérieur avant le début de celle-ci.
En cas d’absence du ou des stagiaires à la formation, AJC FORMATION ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation. En cas d’e-mail invalide, elle est transmise au commanditaire pour qu’il le transmette au stagiaire concerné.

3 – ANNULATION – ABSENCE – REMPLACEMENT
Pour être acceptée, toute annulation doit être communiquée par écrit en amont de la formation et faire l’objet d’un motif valable. En cas d’absence non-justifiée, AJC FORMATION a l’obligation de signaler cette absence au commanditaire et organismes impliqués dans le financement de l’action de formation concernée.
En cas d’incapacité du commanditaire à garantir la présence des participants à une date déjà fixée, il pourra être proposé un report si le commanditaire en informe AJC FORMATION au moins quatorze (14 jours) calendaires avant la date de déroulement initialement prévue.
Tout retard de plus de 15 mn non motivé pourra entrainer le refus de la part d’AJC FORMATION d’accepter le participant lors de la demi-journée de formation concernée. AJC FORMATION n’est pas tenu de proposer la reprogrammation d’une demi-journée de formation en cas de retard ou d’absence d’un participant.

4 – TARIFS – PAIEMENT
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.
Nos tarifs comprennent l’animation de la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition. Ils comprennent aussi l’installation technique, le prêt de matériel informatique (hors classe virtuelle), les frais de déplacement et d’hébergement du formateur. Vous avez la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d’inscriptions à plusieurs formations ou de plusieurs participants; pour ce faire, n’hésitez pas à nous contacter au 01 87 58 00 00 ou par courrier électronique à l’adresse eclairezmoi@ajc-formation.fr.
Attention : les coûts liés à une certification ne sont pas systématiquement inclus dans le tarif global et peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le règlement du prix de la formation s’effectue soit par virement bancaire à notre banque BNP PARIBAS, libellé au nom de AJC FORMATION, sur le compte IBAN : FR76 3000 4031 3000 0108 0369 465 – BIC : BNPAFRPPXXX, soit par chèque à l’ordre de AJC FORMATION, soit à notre société d’affacturage si cela est précisé sur la facture.
Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. En cas de paiement effectué par un OPCO et/ou France Travail, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend et, le cas échéant, de France Travail. Le dossier de prise en charge par les organismes financeurs doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si AJC FORMATION n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par les organismes financeurs, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.
Application d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros en cas de retard de paiement (Articles L. 441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze) % du montant des sommes exigibles.

5 – RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS
L’ employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de AJC FORMATION ou des participants.

6 – DROIT DE CONTRÔLE D’ AJC FORMATION
AJC FORMATION se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard sept [7] jours calendaires avant la date prévue. AJC FORMATION se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. AJC FORMATION se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

• De refuser toute inscription ou accès à un client qui ne serait pas à jour de ses paiements.
• D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations AJC FORMATION ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de AJC FORMATION ou de ses ayants droit.

8 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS

Le présent accord est régi par le droit français.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.

Toute inscription sur un stage ou achat d’une prestation sur mesure ou passage à une certification vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.