Devoirs et responsabilités juridiques du médecin du travail

Les participants sont invités à préparer la description de 3 situations vécues où la relation s’est bien passée, et de 3 autres où la relation a été plus difficile

Actualiser vos connaissances de la législation et des dernières jurisprudences
Identifier les situations qui engagent votre responsabilité
Trouver des réponses à vos préoccupations quotidiennes

Accessible selon le nombre de places disponibles.
Les participants recevront leur convocation au plus tôt deux semaines avant le début de la formation.

À l’issue de chaque module, le formateur évaluera chacun des participants en fonction des cas pratiques et exercices effectués.

Une attestation de formation vous sera remise.

• Alternance d’exercices, cas pratiques, QCM et de notions théoriques, projet Fil Rouge.
• Evaluations régulières et retour du formateur sur les points moins bien assimilés.
• Les supports de cours seront mis à disposition via notre la plate-forme de téléchargement AJC Classroom.
• Accès à notre plateforme à distance de Classe Virtuelle
  Mêmes possibilités et interactions avec votre formateur que lors d’une formation présentielle. En effet, votre formation se déroulera en connexion continue 7h/7 :
  • • • Echanges directs avec le formateur et l’équipe pédagogique à travers la visioconférence, les forums et chats
      • Vérification de l’avancement de votre travail et évaluation par votre formateur à l’aide d’exercices et de cas pratiques
      • Suivi pédagogique et conseils personnalisés pendant toute la formation

   

  Vous recevrez les informations de connexion par mail dès votre inscription. En cas de problème de connexion, vous pourrez joindre notre équipe à tout moment (avant ou même pendant la formation) au 0182837241 ou par mail à l’adresse hotline@ajc-formation.fr.

Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous communiquer leurs besoins spécifiques. Nous ferons tout pour les mettre dans les meilleures conditions de suivi de la formation (compensation, accessibilité…)

Attestation de formation

Médecin du Travail
Responsable de Service de Santé au Travail
Responsable RH
Juriste…

Réforme de la médecine du travail : quels devoirs et responsabilités pour le médecin du travail ?

• Le formateur vous présentera les changements importants induits par la loi relative à l’organisation de la médecine du travail. Vous identifierez les conséquences pour les médecins du travail et les services de santé au travail.

Le statut du médecin du travail : comprendre ses spécificités

• Comment est garantie l’indépendance du médecin du travail
• Les implications juridiques du lien de subordination du médecin du travail exerçant dans un service autonome envers son employeur 
• Les moyens à disposition pour exercer ses missions

Quelle est la répartition des responsabilités et des devoirs entre l’employeur et le médecin du travail ?

Comprendre les évolutions juridiques en santé au travail

• Quelles sont les réformes législatives et jurisprudences récentes
• Les droits et devoirs de l’employeur en santé au travail

Les droits et devoirs du médecin du travail

• Se positionner comme conseiller de l’entreprise, du salarié et des institutions représentatives du personnel : comment procéder 
• L’action sur le milieu de travail et la place des examens cliniques
• Comment instaurer une relation de confiance avec l’employeur 
• Comment éviter la mise en cause du médecin et de l’équipe pluridisciplinaire sur la qualité du conseil fourni à l’entreprise
• Cas pratique : faire face à un chef d’entreprise qui ne vous donne pas les moyens d’exercer votre fonction
• Vous réfléchissez aux moyens dont vous disposez pour faire face à une telle situation. Le formateur vous conseille sur les actions et les attitudes à adopter.

Appréhender les avis d'(in)aptitude : cas susceptibles d’engager la responsabilité du médecin du travail 

• Focus : comment éviter les contestations d’avis d’inaptitude
• Comment se prémunir des vices de procédures
• Rédiger la note d’inaptitude en accord avec le salarié
• Dialoguer avec le chef d’entreprise
• Que se passe-t-il en cas de contestation d’avis d’inaptitude
• Cas pratique de synthèse sur l’inaptitude
• Vous déterminez les comportements que le médecin du travail doit adopter pour éviter de voir son avis d’inaptitude contesté.

Repérer et prévenir la mise en cause de votre responsabilité civile ou pénale

Les évolutions du droit de la responsabilité médicale

• Le maintien de la responsabilité pour faute
• L’immunité du médecin salarié

Rappel des obligations déontologiques du médecin du travail

• Repérer les devoirs spécifiques du médecin du travail
• Comprendre le rôle disciplinaire du Conseil de l’Ordre

Comment concilier votre devoir de conseil avec le respect du secret médical

• Les risques encourus pour non-respect du secret médical 
• Que peut dire le médecin du travail ? A qui ?
• Comment dialoguer avec le chef d’entreprise

Harcèlement moral, souffrance au travail : quels sont vos devoirs et responsabilités

• Que faire en cas de harcèlement moral ? Que pouvez-vous dire à l’employeur ? 
• Quelles solutions proposer à l’employeur pour protéger le salarié

Mise en cause de la responsabilité civile du médecin et de son équipe dans le champ d’action de la médecine du travail

• Les responsabilités encourues lors des visites : médicale, de pré-reprise, de reprise, d’inaptitude
• Les responsabilités encourues lors d’une vaccination, le refus de vaccination par un salarié, la vaccination non-obligatoire
• La gestion des urgences : pourquoi rédiger un protocole et comment l’appliquer 
• La responsabilité du médecin du fait des actes de son équipe paramédicale

Dans quelles situations la responsabilité pénale du médecin peut être engagée

• Les responsabilités pénales non spécifiques : non assistance à personne en péril, mise en danger, blessures ou homicides involontaires…
• Les responsabilités pénales spécifiques : la violation du secret professionnel

Actes réalisés dans un champ extérieur à la médecine du travail : quelles responsabilités

• Vaccination d’un salarié pour des raisons personnelles
• Dans quelle mesure peut-on délivrer des médicaments, renouveler une ordonnance 
• Peut-on délivrer des certificats médicaux pour la pratique d’un sport 
• Comment le médecin du travail est-il assuré

Appréhender les situations futures dans lesquelles la responsabilité du médecin et de son équipe risque d’être engagée

• Mise en cause sur la qualité du conseil fourni à l’entreprise
• Exposition à des produits cancérogènes ou dangereux : surveillance renforcée, traçabilité du dossier patient

Cette formation traite uniquement des problématiques des médecins du travail des secteurs privé et associatif. Toutefois, la formatrice pourra répondre aux questions des participants qui interviennent dans le secteur public.