Le dossier médical en santé au travail

Les participants sont invités à préparer la description de 3 situations vécues où la relation s’est bien passée, et de 3 autres où la relation a été plus difficile

Maîtriser les obligations juridiques liées au DMST
Améliorer le recueil des données et optimiser la traçabilité des risques
Gagner en temps et en efficacité dans le remplissage du DMST

Accessible selon le nombre de places disponibles.
Les participants recevront leur convocation au plus tôt deux semaines avant le début de la formation.

À l’issue de chaque module, le formateur évaluera chacun des participants en fonction des cas pratiques et exercices effectués.

Une attestation de formation vous sera remise.

• Alternance d’exercices, cas pratiques, QCM et de notions théoriques, projet Fil Rouge.
• Evaluations régulières et retour du formateur sur les points moins bien assimilés.
• Les supports de cours seront mis à disposition via notre la plate-forme de téléchargement AJC Classroom.
• Accès à notre plateforme à distance de Classe Virtuelle
  Mêmes possibilités et interactions avec votre formateur que lors d’une formation présentielle. En effet, votre formation se déroulera en connexion continue 7h/7 :
  • • • Echanges directs avec le formateur et l’équipe pédagogique à travers la visioconférence, les forums et chats
      • Vérification de l’avancement de votre travail et évaluation par votre formateur à l’aide d’exercices et de cas pratiques
      • Suivi pédagogique et conseils personnalisés pendant toute la formation

   

  Vous recevrez les informations de connexion par mail dès votre inscription. En cas de problème de connexion, vous pourrez joindre notre équipe à tout moment (avant ou même pendant la formation) au 0182837241 ou par mail à l’adresse hotline@ajc-formation.fr.

Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous communiquer leurs besoins spécifiques. Nous ferons tout pour les mettre dans les meilleures conditions de suivi de la formation (compensation, accessibilité…)

Attestation de formation

Assistant(e) en service de santé au travail
Assistant(e) en santé et sécurité au travail
Secrétaire médical(e)

LE DOSSIER MEDICAL EN SANTE AU TRAVAIL (DMST) : QUELLES BASES REGLEMENTAIRES ?

Articles L.4624-2 et D.4624-46 du Code du Travail : de l’obligation réglementaire à l’obligation législative

• Décrypter l’obligation de constituer un dossier médical individuel inscrite dans le Code du travail
• Définir l’utilité du DMST : suivi de l’état de santé du travailleur, avis et propositions du médecin du travail, recensement des risques auxquels le salarié a été exposé au cours de sa carrière…

Le DMST, un dossier « médical » : ce qu’en dit le Code de la Santé publique

• Le dossier médical : une obligation juridique ?
• Comprendre les articles L.1112-7 et R.1112-2 du CSP
• Maîtriser les règles de base d’un dossier médical : partage, conservation, hébergement des données, archivage, transmission, communication ou consultation, saisie juridique

LA COMMUNICATION DU DMST

Consultation, communication ou transfert : que recouvrent ces différents termes

Rappels sur le secret médical et la responsabilité pénale

• Secret professionnel, correspondances, fichiers ou traitements informatiques, hébergeurs de données : ce que disent le Code de la santé publique, le Code de déontologie médicale et le Code pénal

Quels peuvent être les destinataires du dossier médical d’un salarié, dans quels cas et sous quelles conditions

• La communication au salarié ou à ses ayants-droits du salarié
• La communication à un autre médecin du travail
• La communication à un autre médecin
• Quiz : quels éléments du DMST ai-je droit de communiquer selon le destinataire ?
• Distinguer les 2 catégories d’éléments définis par l’Ordre national des médecins et le ministère chargé du travail : données objectives et données subjectives
• Différencier les éléments qui sont ou ne sont pas communicables :
• Les antécédents du salarié
• Les comptes rendus des examens, avis d’aptitude et attestation d’exposition
• La correspondance
• Les risques connus au poste de travail et les conseils de prévention donnés
• Les informations recueillies ou adressées par des tiers

CONSTITUER LE DMST : COMMENT LE RUBRIQUER, QUELS ELEMENTS FAIRE FIGURER

De l’arrêté du 24 juin 1970 aux recommandations de la Haute Autorité de Santé

• Les informations socio-administratives
• Les informations concernant l’emploi et les activités professionnelles
• Les informations relatives à la santé du travailleur
• Les propositions et avis du médecin du travail

Constituer les annexes

• Quels éléments faire figurer en annexes
• Dans quels cas joindre la fiche de prévention des expositions au DMST ? Comment s’assurer de la récupérer auprès de l’employeur ?
• Quelles particularités pour les travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes

Gérer les situations de partage et d’échange de données

• Le cas des travailleurs temporaires
• Le cas d’entreprises intervenantes extérieures (avec ou sans coactivités)
• Le cas de salariés en déplacement

REMPLIR LE DMST : DEFINIR DES REFERENTIELS COMMUNS ET OPTIMISER SON TEMPS

Définir les auteurs ou contributeurs du DMST

• Médecin du travail, infirmier(e) du travail, assistant(e) en santé au travail, secrétaire médical(e)… : quelle peut être la contribution de chacun au DMST et dans quelles limites ?
• Le cas des salariés en travail temporaire : le DMST doit-il être complété et conservé par le service de santé au travail (SST) de l’entreprise de travail temporaire ou par le SST de l’entreprise utilisatrice ?
• Le cas des salariés éloignés : le DMST doit-il être complété et conservé par le SST du siège ou par le SST de proximité ?

Fixer des référentiels communs applicables à l’ensemble des auteurs du DMST

• Constituer un groupe de travail pour définir des référentiels communs : seuils et degrés d’exposition…
• Lister les données à recueillir par niveau de priorité
• Faut-il mentionner les risques psychosociaux dans le DMST ?
• Définir un protocole simple pour un remplissage du DMST rapide et homogène
• Communiquer le protocole et sensibiliser le service au bon remplissage du DMST selon les référentiels définis : se positionner en ambassadeur
• Faut-il demander la transmission des DMST des nouveaux salariés : avantages et limites
• Focus sur la reconstitution de carrière : réunir les données sur les facteurs de risques des postes de travail occupés
• Construire une grille d’entretien pour retracer l’historique du travail et ses effets sur la santé : entreprises précédentes, postes occupés, risques, périodes d’expositions…
• Techniques d’entretien pour faciliter le partage d’informations
• Comment retranscrire les données obtenues dans le DMST
• Actualiser les données à chaque visite
• Atelier : limiter le temps alloué au remplissage du DMST pour assurer pleinement l’ensemble de ses missions
• Quel niveau de détail adopter pour conjuguer qualité et rapidité
• Outils pour gérer son temps et ses priorités

Optimiser la conservation du DMST

• Quelles solutions d’archivage privilégier pour retrouver un dossier facilement, garantir la confidentialité, et assurer une conservation à long terme 
• Quel logiciel de gestion des informations médico-professionnelles choisir

UTILISER LE DOSSIER MEDICAL POUR RETRACER L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS ET CONTRIBUER A L’EPIDEMIOLOGIE

De la détection à l’action : jouer un rôle dans la prévention

• Informer le salarié et le conseiller sur les effets du travail sur la santé
• Accompagner un salarié pour une déclaration de maladie professionnelle ou dans le cadre du dispositif pénibilité

Du recueil de données individuelles à l’analyse des données collectives : faire progresser la prévention primaire

• Quel support utiliser pour exploiter le DMST comme un outil épidémiologique
• A quand un modèle unique pour le DMST ?
• Comment contribuer à l’épidémiologie et à la prévention :
• Analyser les données recueillies pour favoriser la traçabilité des expositions
• Exploiter les données collectives : quelles actions mettre en place
• Alerter l’employeur et l’accompagner dans une démarche de prévention des risques

DMST et dossier médical personnel : une utopie ?